Réflexions sur l’exclusion du droit de préférence légal du locataire à bail commercial en cas de refus de renouvellement – AJDI, novembre 2024

par jeanmarcnoyer | Nov 21, 2024 | Publications

Vers une clarification de l’impact des travaux hôteliers et des recettes accessoires sur le loyer de renouvellement ? AJDI, octobre 2024

par jeanmarcnoyer | Nov 21, 2024 | Publications

Bail commercial – Clause d’augmentation forfaitaire : un mécanisme avantageux mais à manier avec précaution – Loyer & copropriété, novembre 2024

par jeanmarcnoyer | Nov 21, 2024 | Publications

Chronique de jurisprudence de la 8ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris – JCP G

par jeanmarcnoyer | Oct 30, 2024 | Publications

Procédure collective du locataire : dualité de compétence entre juge-commissaire et tribunal judiciaire en matière de constatation de la résiliation d’un bail commercial – Gazette du Palais 15 octobre 2024

par jeanmarcnoyer | Oct 30, 2024 | Publications

Valeur locative des établissements de santé à usage de cliniques – AJDI, septembre 2024

par jeanmarcnoyer | Oct 30, 2024 | Publications