Droit des baux commerciaux :
publications de Maître NOYER
Réflexions sur l’exclusion du droit de préférence légal du locataire à bail commercial en cas de refus de renouvellement – AJDI, novembre 2024
Vers une clarification de l’impact des travaux hôteliers et des recettes accessoires sur le loyer de renouvellement ? AJDI, octobre 2024
Bail commercial – Clause d’augmentation forfaitaire : un mécanisme avantageux mais à manier avec précaution – Loyer & copropriété, novembre 2024
Chronique de jurisprudence de la 8ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris – JCP G
Procédure collective du locataire : dualité de compétence entre juge-commissaire et tribunal judiciaire en matière de constatation de la résiliation d’un bail commercial – Gazette du Palais 15 octobre 2024
Valeur locative des établissements de santé à usage de cliniques – AJDI, septembre 2024
Le plafonnement destiné à freiner la hausse du loyer : un miroir aux alouettes ? – Loyer et copropriété, mai 2024
Réflexions sur la preuve et le contenu du bail commercial verbal – Gazette du Palais du 23 juillet 2024
Réflexions sur certains aspects de la sous-location dans le bail commercial – Gazette du Palais, 30 avril 2024
