Avocat expert
des baux commerciaux
à Paris
Avocat au barreau de Paris et expert en droit des baux, Maître NOYER conseille et représente ses clients partout en France, sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à leur bail commercial.
Que vous soyez bailleur ou locataire, et quelle que soit la typologie d’actif concerné, Maître NOYER saura vous conseiller.
Bailleurs
- Bailleurs institutionnels
- Foncières
- Administrateurs de biens
- SCPI
- Family office
- etc.
Locataires
- Enseignes
- Hôtelier indépendant
- Commerçants
- Locataires-gérants
- Sous-locataire
- etc.
Types d’actif
- Hôtels
- Restaurants
- Boutiques
- Bureaux
- Centres commerciaux
- Locaux industriels
- Théâtres
- Cinémas
- Cliniques
- etc.
Le droit des baux est complexe, et les règles ne cessent d’évoluer. Faites appel à un avocat pour vous guider.
Rédaction de baux commerciaux et autres actes juridiques
Procédure en fixation de loyer
Procédure d’éviction commerciale
Audit de situation locative et comptable
Vous songez à investir dans l’immobilier commercial, acheter un fonds de commerce ou les murs d’un local commercial occupé ? Sollicitez un audit avant d’engager les démarches. Grâce à une analyse approfondie de la situation locative (risques, calcul du loyer), vous éviterez les mauvaises surprises.
Travaux de réparation
Contentieux locatifs
Maître NOYER intervient également dans le cadre de contentieux liés à :
- la contestation de charges (copropriété, locatives) ;
- les impayés ;
- les procédures de déspécialisation partielle ou plénière ;
- les travaux sans autorisation ;
- les troubles de jouissance ou de voisinage ;
- les infractions à la convention locative (sous-location illicite, non-exploitation, défaut d’assurance, etc.)
Mandatez un avocat expert en baux commerciaux pour sécuriser vos relations locatives et faire respecter vos droits.
Conseil : optimisation contractuelle et négociation à l’amiable
- Optimiser votre investissement pour garantir une activité rentable et pérenne.
- Anticiper les coûts pour établir des stratégies viables sur le long terme.
- Résoudre les litiges à l’amiable pour éviter les procédures judiciaires.
Contentieux : défense de votre dossier en instance judiciaire
- Évaluer les risques et les préjudices.
- Collecter et analyser les pièces pour défendre vos intérêts.
- Dialoguer et négocier avec les parties à l’instance.
Le Cabinet NOYER vous assiste en droit des baux commerciaux et vous représente à Paris et dans toute la France
1
Premier rendez-vous à Paris ou par téléphone
Nous discutons de vos problématiques lors d’un premier RDV téléphonique, ou dans nos locaux. Le cabinet est idéalement situé dans le 16e arrondissement de Paris, à proximité de la place du Trocadéro et du pont de Bir-Hakeim, et facile d’accès depuis Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret.
2
Audit juridique
Après réception des documents demandés, Maître Jean-Marc NOYER réalise un premier audit juridique, afin de vous orienter vers la meilleure stratégie possible.
3
Devis
Sur la base de cette analyse, il vous adresse une proposition d’accompagnement et un devis détaillé.
Témoignages
Parcourez nos articles pour découvrir les règles qui encadrent votre bail commercial et les conseils d’un avocat expert du sujet !
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La loi du 18 juin 2014, dite loi PINEL, a marqué un tournant dans la réglementation des baux commerciaux. Conçue pour renforcer l’attractivité du commerce de proximité tout en équilibrant les relations contractuelles entre bailleurs et locataires, cette loi apporte...
Loyer impayé et bail commercial : comment récupérer les sommes dues ?
Vous êtes propriétaire d’un local commercial et votre locataire ne paie plus le loyer ? Rassurez-vous : il existe un moyen d’obtenir le paiement des sommes dues ainsi que l’expulsion du preneur. Il vous faudra néanmoins respecter une procédure bien spécifique et des...
Augmentation du loyer du bail commercial : dans quels cas est-ce possible ?
S’il existe certaines obligations légales auxquelles on ne peut déroger dans le cadre d’un bail commercial, le montant du loyer, lui, est fixé librement par les parties. Certaines règles encadrent toutefois son évolution pour les années suivant la signature du bail....
L’indemnité d’éviction due dans le cadre d’un bail commercial : définition, mode de calcul et exemples
Le bailleur qui souhaite mettre fin au contrat de location peut décider de ne pas renouveler le bail commercial arrivé à échéance. On parle de “congé avec refus de renouvellement”. Mais que devient alors le locataire évincé, et surtout, que devient son commerce ? S’il...
Pour quels motifs le bailleur peut-il refuser le renouvellement du bail commercial sans avoir à verser d’indemnité d’éviction au preneur ?
À la différence du locataire, qui peut donner congé sans motif particulier, le propriétaire des locaux, lui, doit systématiquement motiver sa décision. En effet, il existe un nombre limité de cas pour lesquels le bailleur (le propriétaire) peut refuser le...
Refus de renouvellement du bail commercial : quels délais, conditions et conséquences pour le bailleur et le preneur ?
Les baux commerciaux sont conclus pour une durée minimum de 9 ans. Si l’une ou l’autre des parties n’est plus satisfaite de la relation contractuelle, elle peut décider de ne pas la renouveler. Toutefois, le refus de renouvellement du bail commercial est régi par des...
Bail commercial et travaux : obligations du bailleur et du locataire, loi Pinel, répartition des coûts et interprétation des clauses
Vous êtes sur le point de signer un bail commercial ? Ou bien vous êtes déjà engagé contractuellement, mais des travaux doivent être réalisés au sein du local ? Cet article s’adresse aux bailleurs et aux locataires qui s'interrogent sur leurs obligations en termes...
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