Avocats experts
en bail commercial
à Paris
Créé en 2023 par Jean-Marc NOYER, avocat au Barreau de Paris, le Cabinet est exclusivement dédié au droit des baux commerciaux. Il accompagne une clientèle composée de foncières, marchands de biens, enseignes nationales, administrateurs de biens et commerçants, tant dans la gestion stratégique de leurs baux commerciaux que dans leurs opérations d’acquisition ou de location de locaux commerciaux. Le Cabinet se distingue notamment par une expertise reconnue dans le secteur de l’hôtellerie.
Que vous soyez investisseur, marchand, enseignes ou particuliers, et quelle que soit la typologie d’actif concerné, le Cabinet NOYER saura vous conseiller.
Bailleurs
✓ Bailleurs institutionnels
✓ Foncières
✓ Administrateurs de biens
✓ SCPI
✓ Family office
✓ etc.
Locataires
✓ Enseignes
✓ Hôtelier indépendant
✓ Commerçants
✓ Locataires-gérants
✓ Sous-locataire
✓ etc.
Types d’actif
✓ Hôtels
✓ Restaurants
✓ Boutiques
✓ Bureaux
✓ Centres commerciaux
✓ Locaux industriels
✓ Théâtres
✓ Cinémas
✓ Cliniques
✓ etc.
L’expertise juridique des baux commerciaux au service de tous les acteurs du marché
⭢ Rédaction de baux commerciaux et autres actes juridiques
Le Cabinet rédige vos baux commerciaux, avenants de renouvellement, contrats de sous-location, baux dérogatoires, ou encore conventions d’occupation précaire, et vous assiste dans la relecture de votre projet de bail. Maître NOYER attire votre attention sur les clauses à négocier, et s’assure d’élaborer des contrats sur-mesure et adaptés à vos besoins.
⭢ Procédure en fixation de loyer
Maître Jean-Marc NOYER vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées à votre loyer (renouvellement, indexation, révision), et vous représente dans toute procédure devant le juge des loyers. Il travaille de concert avec des experts immobiliers renommés, et assiste ses clients dans des opérations d’expertise (valeur locative, déplafonnement).
⭢ Procédure d’éviction commerciale
Vous souhaitez donner congé à votre locataire ? Votre bailleur refuse le renouvellement de votre bail ? Le Cabinet travaille de concert avec des experts immobiliers pour évaluer le montant de l’indemnité d’éviction due et vous accompagner tout au long de la procédure d’éviction.
⭢ Audit de situation locative et comptable
Vous songez à investir dans l’immobilier commercial, acheter un fonds de commerce ou les murs d’un local commercial occupé ? Sollicitez un audit avant d’engager les démarches. Grâce à une analyse approfondie de la situation locative (risques, calcul du loyer), vous éviterez les mauvaises surprises.
⭢ Travaux de réparation
Votre locataire a quitté les lieux en laissant le local en mauvais état ? Votre bailleur a retenu votre dépôt de garantie et réclame le remboursement des travaux ? Le Cabinet gère les litiges liés au dépôt de garantie et/ou aux travaux de reprise, afin de vous prémunir des risques de procédure.
⭢ Contentieux locatifs
Maître NOYER intervient également dans le cadre de contentieux liés à :
✓ la contestation de charges (copropriété, locatives) ;
✓ les impayés ;
✓ les procédures de déspécialisation partielle ou plénière ;
✓ les travaux sans autorisation ;
✓ les troubles de jouissance ou de voisinage ;
✓ les infractions à la convention locative (sous-location illicite, non-exploitation, défaut d’assurance, etc.)
Le Cabinet est classé par le magazine Décideurs comme structure « à forte notoriété » témoignant de l’expertise pointue de son fondateur.
Anticiper, sécuriser, pérenniser.
Conseil : optimisation contractuelle et négociation à l’amiable
✓ Optimiser votre investissement pour garantir une activité rentable et pérenne.
✓ Anticiper les coûts pour établir des stratégies viables sur le long terme.
✓ Résoudre les litiges à l’amiable pour éviter les procédures judiciaires.
Contentieux : défense de votre dossier en instance judiciaire dans toute la France
✓ Évaluer les risques et les préjudices
✓ Mise en place de la stratégie juridique optimale
✓ Suivi rigoureux et personnalisé tout au long de la procédure
Le Cabinet NOYER vous assiste en droit des baux commerciaux et vous représente à Paris et dans toute la France
⭢ Premier rendez-vous à Paris ou par téléphone
Nous discutons de vos problématiques lors d’un premier RDV téléphonique, ou dans nos locaux. Le cabinet est idéalement situé dans le 16e arrondissement de Paris, à proximité de la place du Trocadéro et du pont de Bir-Hakeim, et facile d’accès depuis Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret.
⭢ Audit juridique
Après réception des documents demandés, Maître Jean-Marc NOYER réalise un premier audit juridique, afin de vous orienter vers la meilleure stratégie possible.
⭢ Devis
Sur la base de cette analyse, il vous adresse une proposition d’accompagnement et un devis détaillé.
Notre expertise juridique à votre disposition
Reconnue pour sa technicité et sa réactivité, la structure s’appuie sur une veille juridique constante, nourrie par les nombreuses publications de son fondateur au sein de revues spécialisées (AJDI, Gazette du Palais, Loyers et copropriété, Revue des loyers, L’Argus de l’enseigne).
Me Jean-Marc NOYER dispense par ailleurs des formations liées au droit des baux commerciaux à destination des professionnels de l’immobilier.
Découvrez nos publications, analyses jurisprudentielles et contributions doctrinales pour appréhender avec précision les enjeux de vos baux commerciaux.
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baux commerciaux
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avec le Cabinet Noyer
7 rue Francisque Sarcey
75116 – Paris
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