Formations & Interventions
Le Cabinet dispense des formations spécialisées en droit des baux commerciaux à destination des professionnels de l’immobilier : foncières, experts immobiliers, administrateurs de biens, gestionnaires de patrimoine et avocats. Maître Jean-Marc NOYER intervient également lors de séminaires et colloques organisés par des institutions de référence.
Fort d’une expertise reconnue et d’une veille juridique constante, le Cabinet conçoit des sessions adaptées aux besoins opérationnels des professionnels de l’immobilier. Les formations couvrent l’ensemble des problématiques contractuelles et contentieuses : rédaction et négociation de baux, fixation du loyer, révision et indexation, procédures d’éviction, déspécialisation, répartition des charges et contentieux locatifs.
Auteur de nombreuses publications dans les revues spécialisées, Maître NOYER garantit une approche actualisée des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
GEICV – LE TEMPS D’UN ACCORD : MUSIQUE ET JUSTICE EN RESONNANCE
2 octobre 2025
La contractualisation du loyer de renouvellement
Le loyer de renouvellement du bail commercial peut être encadré contractuellement de multiples manières : intervention préalable d’un expert immobilier, pondération des surfaces, méthodologie de calcul… L’objectif de la formation visait à étudier l’étendue de la liberté contractuelle mais aussi ses limites. Certainesclauses contractuelles étant particulièrement précises mais parfois impossibles à mettre en oeuvre, nous nous sommes également intéressés aux différentes options offertes à l’Expert judiciaire le cas échéant.
CNEJI – Université d’automne à Biarritz
25 & 26 septembre 2025
L’indexation du loyer commercial : règlementation et mécanisme de la limiation annuelle à 3,5% résultant de la loi du 16 août 2022
Formation en binôme avec Monsieur Alain BETAILLE, Expert judiciaire près la Cour d’appel de PARIS.
La loi du 16 août 2022 a instauré un dispositif visant à limiter la hausse de loyer des locaux commerciaux. Le mécanisme brillant toutefois par son manque de clarté, la formation visait à insister sur les incohérences rédactionnelles puis sur les conséquences éventuelles de cet outil législatif : champ d’application incertain (indexation, révision, loyer de renouvellement), analyse de la jurisprudence, réflexions sur l’origine des ambiguités du texte.
CNEJI – Formation et Assemblée générale à PARIS
12 janvier 2025
actualité des baux commerciaux et analyse des décisions de justice
La formation dispensée visait à analyser l’actualité des dernières jurisprudences rendues en matière de baux commerciaux, notamment concernant la méthode hôtelière ou encore la pondération contractuelle et son impact sur le loyer de renouvellement. De manière plus générale, ont été abordées de nombreuses notions afin d’attirer l’attention des Experts membres de la CNEJI sur les différentes lectures possibles de certaines décisions et notamment sur le décryptage d’une décision de la Cour de cassation.
Notre expertise juridique à votre disposition
Découvrez nos publications, analyses jurisprudentielles et contributions doctrinales pour appréhender avec précision les enjeux de vos baux commerciaux.
Presse
juridique
Commentaires
de jurisprudences
Lexique des
baux commerciaux
Prendre contact
avec le Cabinet Noyer
7 rue Francisque Sarcey
75116 – Paris
01 87 66 82 62
jmn@cabinetnoyer.fr