Presse juridique
Le Cabinet se distingue par ses nombreuses contributions doctrinales au sein de revues spécialisées dédiées au droit des baux commerciaux. Cette implication dans la réflexion juridique est essentielle afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière et ainsi offrir un conseil d’excellence.
Fixation du loyer des campings : les limites de la méthode hôtelière rénovée
La validité de principe des dérogations conventionnelles à la compétence territoriale du tribunal en matière de baux commerciaux
L’inventaire de l’article L.145-40-2 du code de commerce, source intarissable de contentieux
Le caractère protéiforme de l’expertise amiable en matière de fixation de loyer
Petite revue de jurisprudence en droit des baux commerciaux
Quand le bail part en fumée
Résiliation sur résiliation ne vaut : conflit de temporalité entre résiliation de plein droit et résiliation judiciaire
Perte de rentabilité locative et augmentation des charges pesant sur le bailleur : possible motif de déplafonnement
Destruction des locaux loués et résiliation du bail : les strictes conditions d’application de l’article 1722 du Code civil
Petite revue de jurisprudence en droit des baux commerciaux
Subrogation : Trompe l’oeil pour le vendeur d’un local commercial
Réflexions sur l’exclusion du droit de préférence légal du locataire à bail commercial en cas de refus de renouvellement
Prendre contact
avec le Cabinet Noyer
7 rue Francisque Sarcey
75116 – Paris
01 87 66 82 62
jmn@cabinetnoyer.fr