Presse juridique
Le Cabinet se distingue par ses nombreuses contributions doctrinales au sein de revues spécialisées dédiées au droit des baux commerciaux. Cette implication dans la réflexion juridique est essentielle afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière et ainsi offrir un conseil d’excellence.
Petite revue de jurisprudence
Pas de baisse de valeur locative pour le Nougat Chabert : DÉPÔT DE GARANTIE MAJORÉ : LES INTÉRÊTS FONT PENCHER LA BALANCE
Retenue contractuelle du dépôt de garantie au profit du bailleur en cas de résiliation : qualification juridique et office du juge
Droit de préférence légal du locataire commercial : précisions sur les notions de « cession unique » et de « cession globale d’un immeuble »
La nécessaire adaptation de la méthode hôtelière pour les établissements à vocation sociale
Fiche pratique – Saisie conservatoire et bail commercial : entre rigueur procédurale et interprétation jurisprudentielle extensive
Fixation du loyer des campings : les limites de la méthode hôtelière rénovée
La validité de principe des dérogations conventionnelles à la compétence territoriale du tribunal en matière de baux commerciaux
L’inventaire de l’article L.145-40-2 du code de commerce, source intarissable de contentieux
Le caractère protéiforme de l’expertise amiable en matière de fixation de loyer
Petite revue de jurisprudence en droit des baux commerciaux
Quand le bail part en fumée
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