Presse juridique
Le Cabinet se distingue par ses nombreuses contributions doctrinales au sein de revues spécialisées dédiées au droit des baux commerciaux. Cette implication dans la réflexion juridique est essentielle afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière et ainsi offrir un conseil d’excellence.
Subrogation : Trompe l’oeil pour le vendeur d’un local commercial
Réflexions sur l’exclusion du droit de préférence légal du locataire à bail commercial en cas de refus de renouvellement
Bail commercial – Clause d’augmentation forfaitaire : un mécanisme avantageux mais à manier avec précaution
Chronique de jurisprudence de la 8ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris – JCP G
Vers une clarification de l’impact des travaux hôteliers et des recettes accessoires sur le loyer de renouvellement ?
Procédure collective du locataire : dualité de compétence entre juge-commissaire et tribunal judiciaire en matière de constatation de la résiliation d’un bail commercial
Valeur locative des établissements de santé à usage de cliniques
Réflexions sur la preuve et le contenu du bail commercial verbal
Le plafonnement destiné à freiner la hausse du loyer : un miroir aux alouettes ?
Réflexions sur certains aspects de la sous-location dans le bail commercial
Le faux-semblant du droit de préférence PINEL
L’homologation judiciaire d’un accord, fausse bonne idée ?
Prendre contact
avec le Cabinet Noyer
7 rue Francisque Sarcey
75116 – Paris
01 87 66 82 62
jmn@cabinetnoyer.fr




