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Tacite prolongation du bail commercial : ce qu’il faut savoir

Tacite prolongation du bail commercial : ce qu’il faut savoir

par jeanmarcnoyer | Jan 28, 2025 | Autres contentieux locatifs, Blog

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et votre bail arrive à échéance ? Pas de panique ! À défaut d’action de votre part, le contrat initial se poursuit dans les mêmes conditions : on parle de tacite prolongation du bail commercial....
Loyer impayé et bail commercial : comment récupérer les sommes dues ?

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par jeanmarcnoyer | Déc 19, 2024 | Autres contentieux locatifs, Blog

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et votre locataire ne paie plus le loyer ? Rassurez-vous : il existe un moyen d’obtenir le paiement des sommes dues ainsi que l’expulsion du preneur. Il vous faudra néanmoins respecter une procédure bien spécifique et des...
Bail commercial et travaux : obligations du bailleur et du locataire, loi Pinel, répartition des coûts et interprétation des clauses

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par jeanmarcnoyer | Sep 26, 2024 | Autres contentieux locatifs, Blog

Vous êtes sur le point de signer un bail commercial ? Ou bien vous êtes déjà engagé contractuellement, mais des travaux doivent être réalisés au sein du local ? Cet article s’adresse aux bailleurs et aux locataires qui s’interrogent sur leurs obligations en...
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